Art. 16-1 al.3 C. civ. (loi n°94-653 du 29 juillet 1994): "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial." Ce texte fondamental exclut d'abord toute réification de la personne humaine dans le statut d'esclave, ce qui va sans dire.
Section 2. L'atteinte à l'intégrité physique de la personne
§ Le droit à l'intégrité physique, droit de la personnalité
Le droit à l'intégrité physique est le premier des droits de la personnalité; il conditionne tous les autres.
Le droit à la vie est un droit fondamental affirmé notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950: "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi" (art. 2 §1). Le droit à l'intégrité physique et psychique protège la personne non seulement contre les tortures, violences et blessures volontaires, mais aussi contre toutes les atteintes involontaires.
§1 Tout dommage corporel, atteinte à l'intégrité physique des personnes, constitue une atteinte au droit de la personnalité le plus inviolable, à la sécurité publique et à la paix sociale: corrélativement tout individu a droit au respect de sa personne. Il en résulte une exigence de sécurité particulièrement impérieuse en matière d'intégrité des personnes et de dommages corporels. Elle relève du droit naturel comme Grotius le soulignait déjà. La Déclaration universelle des droits de l'homme qui est l'héritière proclame que "tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté des personnes" (art. 3.)
Conseil de l'Europe, Résolution (75-7) du 14 mars 1975, relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès.
1, §1 "compte tenu des règles concernant la responsabilité, la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu'elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit."
2, § 11 "la victime doit être indemnisée du préjudice esthétique, des douleurs physiques et des souffrances psychiques. Cette dernière catégorie comprend en ce qui concerne la victime divers troubles et désagréments tels que des malaises, des insomnies, un sentiment d'infériorité, une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité à se livrer à certaines activités physiques d'agrément."
Principe n°10, § 39: "il arrive quelque fois que la victime, aux prix d'efforts et de gênes supplémentaires, parvienne à maintenir le niveau antérieur de son activité, donc de ses revenus. Il paraît équitable dans ce cas, de lui allouer une indemnité.
Pour la même raison, il paraît équitable d'indemniser [...] l'étudiant qui, bien qu'atteint d'une infirmité, réussit cependant à poursuivre ses études."
Loi bioéthique n°94-653 du 29 juillet 1994: "chacun a le droit au respect de son corps; le corps humain est inviolable" (art. 16-1 C. civ.).
"Être homme, c'est précisément être responsable" (St Exupéry, Terre des Hommes).
Le dommage corporel, c'est-à dire l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne, est toujours ressenti comme un violent traumatisme par la victime d'un accident soudain et imprévisible. Il est cependant des circonstances où ce traumatisme est aggravé par la sentiment d'avoir été victime, non de quelque fatalité, mais d'une intention particulièrement insupportable car le dommage a été voulu.
Divers extraits de Droit du dommage corporel: Système d'indemnisation, Édition Dalloz, collection Précis, droit privé.
J'ai beau être en philo, un petit livre de droit ne fait pas de mal. Je dois dire que j'ai eu un certain plaisir malsain à le lire (ça fait vraiment du "bien"/ [mal] quand on voit tout ce qui n'a été respecté, écrit noir sur blanc). Par contre, il me semble que malgré mon parcours assidu des 600 pages, le cas des violences au sein de la famille n'ont pas tellement été abordées. Pourtant le livre est assez récent d'où mon éc½urement. Et puis, nécessité de connaître certains de ses droits... Bon je ne dis pas non plus que ça m'était totalement étranger avant. Mais les autorités responsables m'ont souvent apporté de l'aide pour me maintenir la tête sous l'eau.
J'en suis ressortie un peu plus dégoutée, tout simplement.
Je n'arrive plus à me concentrer sur quoi que ce soit. Mes journées entières sont passées au milieu des livres. La lecture, c'est la seule que je suis encore capable de faire.
J'ironise dangereusement. L'abus d'ironie est nuisible pour toute forme de vie sociale. Tant mieux. Tant pis.
J'ai commencé plein de dessins. Ils sont aussi inachevés que moi, je suis complètement fragmentée. La question du moment: se demander ce que je suis devenue et ce qui, de moi, survit encore. Question stupide mais nécessaire pour avoir une attache (même mauvaise, avoir un point d'appui est toujours mieux qu'un naufrage en solitaire.)
Il y a bien quelques dessins qui sont terminés, des pages de croquis remplies... Mais je n'ai encore rien scanné. Mon scan est définitivement retourné à l'État de nature. C'est désormais une puissance livrée à elle-même et particulièrement rebelle (la guerre de tous contre tous et surtout contre moi) à toute tentative de contrainte. Il est libre, libre...
Section 2. L'atteinte à l'intégrité physique de la personne
§ Le droit à l'intégrité physique, droit de la personnalité
Le droit à l'intégrité physique est le premier des droits de la personnalité; il conditionne tous les autres.
Le droit à la vie est un droit fondamental affirmé notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950: "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi" (art. 2 §1). Le droit à l'intégrité physique et psychique protège la personne non seulement contre les tortures, violences et blessures volontaires, mais aussi contre toutes les atteintes involontaires.
§1 Tout dommage corporel, atteinte à l'intégrité physique des personnes, constitue une atteinte au droit de la personnalité le plus inviolable, à la sécurité publique et à la paix sociale: corrélativement tout individu a droit au respect de sa personne. Il en résulte une exigence de sécurité particulièrement impérieuse en matière d'intégrité des personnes et de dommages corporels. Elle relève du droit naturel comme Grotius le soulignait déjà. La Déclaration universelle des droits de l'homme qui est l'héritière proclame que "tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté des personnes" (art. 3.)
Conseil de l'Europe, Résolution (75-7) du 14 mars 1975, relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès.
1, §1 "compte tenu des règles concernant la responsabilité, la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu'elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit."
2, § 11 "la victime doit être indemnisée du préjudice esthétique, des douleurs physiques et des souffrances psychiques. Cette dernière catégorie comprend en ce qui concerne la victime divers troubles et désagréments tels que des malaises, des insomnies, un sentiment d'infériorité, une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité à se livrer à certaines activités physiques d'agrément."
Principe n°10, § 39: "il arrive quelque fois que la victime, aux prix d'efforts et de gênes supplémentaires, parvienne à maintenir le niveau antérieur de son activité, donc de ses revenus. Il paraît équitable dans ce cas, de lui allouer une indemnité.
Pour la même raison, il paraît équitable d'indemniser [...] l'étudiant qui, bien qu'atteint d'une infirmité, réussit cependant à poursuivre ses études."
Loi bioéthique n°94-653 du 29 juillet 1994: "chacun a le droit au respect de son corps; le corps humain est inviolable" (art. 16-1 C. civ.).
"Être homme, c'est précisément être responsable" (St Exupéry, Terre des Hommes).
Le dommage corporel, c'est-à dire l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne, est toujours ressenti comme un violent traumatisme par la victime d'un accident soudain et imprévisible. Il est cependant des circonstances où ce traumatisme est aggravé par la sentiment d'avoir été victime, non de quelque fatalité, mais d'une intention particulièrement insupportable car le dommage a été voulu.
Divers extraits de Droit du dommage corporel: Système d'indemnisation, Édition Dalloz, collection Précis, droit privé.
J'ai beau être en philo, un petit livre de droit ne fait pas de mal. Je dois dire que j'ai eu un certain plaisir malsain à le lire (ça fait vraiment du "bien"/ [mal] quand on voit tout ce qui n'a été respecté, écrit noir sur blanc). Par contre, il me semble que malgré mon parcours assidu des 600 pages, le cas des violences au sein de la famille n'ont pas tellement été abordées. Pourtant le livre est assez récent d'où mon éc½urement. Et puis, nécessité de connaître certains de ses droits... Bon je ne dis pas non plus que ça m'était totalement étranger avant. Mais les autorités responsables m'ont souvent apporté de l'aide pour me maintenir la tête sous l'eau.
J'en suis ressortie un peu plus dégoutée, tout simplement.
Je n'arrive plus à me concentrer sur quoi que ce soit. Mes journées entières sont passées au milieu des livres. La lecture, c'est la seule que je suis encore capable de faire.
J'ironise dangereusement. L'abus d'ironie est nuisible pour toute forme de vie sociale. Tant mieux. Tant pis.
J'ai commencé plein de dessins. Ils sont aussi inachevés que moi, je suis complètement fragmentée. La question du moment: se demander ce que je suis devenue et ce qui, de moi, survit encore. Question stupide mais nécessaire pour avoir une attache (même mauvaise, avoir un point d'appui est toujours mieux qu'un naufrage en solitaire.)
Il y a bien quelques dessins qui sont terminés, des pages de croquis remplies... Mais je n'ai encore rien scanné. Mon scan est définitivement retourné à l'État de nature. C'est désormais une puissance livrée à elle-même et particulièrement rebelle (la guerre de tous contre tous et surtout contre moi) à toute tentative de contrainte. Il est libre, libre...
